martes, 29 de julio de 2014

la fraternidad cívica como límite de los derechos fundamentales: s.a.s. contra francia

El mes de julio comenzó con una nueva sentencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos que versa sobre los símbolos religiosos: en el caso S.A.S. c. France (Requête no 43835/11), el Tribunal de Estrasburgo estima que la prohibición por ley del velo integral en el espacio público en Francia es conforme con el Convenio Europeo de Derechos Humanos. Resulta interesante desde muchos puntos de vista. Algunos elementos que se podrían destacar son los siguientes.

El primero con el que se encuentra el lector consiste en la modulación de las convicciones que aporta la reclamante. Los motivos religiosos se flexibilizan hasta hacerse netamente individuales, es decir, no integrados de forma rígida en una escuela moral, jurídica o teológica dentro del Islam: es el individualismo expresivo del que escribiera Taylor, llevado a la vivencia del Islam, incontestable desde el punto de vista de la concepción liberal de las creencias que sustenta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos.

11. La requérante, qui se déclare musulmane pratiquante, indique porter la burqa et le niqab afin d’être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles. Elle précise que la burqa est un habit qui couvre entièrement le corps et inclut un tissu à mailles au niveau du visage, et que le niqab est un voile couvrant le visage à l’exception des yeux. Elle souligne que ni son mari ni aucun autre membre de sa famille ne font pression sur elle pour qu’elle s’habille ainsi.

12. Elle ajoute qu’elle porte le niqab en public comme en privé, mais pas de façon systématique ; ainsi, par exemple, elle peut ne pas le porter lorsqu’elle est en consultation chez un médecin ou lorsqu’elle rencontre des amis dans un lieu public ou cherche à faire des connaissances. Elle accepte donc de ne pas porter tout le temps le niqab dans l’espace public, mais souhaite pouvoir le faire quand tel est son choix, en particulier lorsque son humeur spirituelle le lui dicte. Il y a ainsi des moments (par exemple lors d’événements religieux tels que le ramadan) où elle a le sentiment de devoir le porter en public pour exprimer sa religion et sa foi personnelle et culturelle ; son objectif n’est pas de créer un désagrément pour autrui mais d’être en accord avec elle-même.

13. La requérante précise qu’elle ne réclame pas de pouvoir garder le niqab lorsqu’elle se trouve en situation de subir un contrôle de sécurité, se rend dans une banque ou prend l’avion, et qu’elle est d’accord de montrer son visage lorsqu’un contrôle d’identité nécessaire l’impose.

Parece casi un diseño intencionado para traducir a categorías netamente liberales la experiencia del velo islámico. El ocultamiento del rostro por el niqab o el burqa es la quintaesencia de la autodeterminación individual ("me visto así, ante todo, porque quiero, me gusta, me encuentro bien") y del derecho a la intimidad en su concepción evolucionada (the right to be alone, el derecho a que me dejen en paz con mi ocultamiento).

“¿Quién dice que una mujer velada por completo está subyugada? ¡Yo no estoy subyugada! ¿Qué feminismo puede prohibirme expresarme a mi manera? ¡Yo tengo mi propio feminismo! No hay estándares objetivos de moralidad para un Estado liberal y neutral, fuera del principio de daño: por tanto, si no causo un mal concreto a nadie, no puede prohibírseme ser y actuar como soy. Si la máxima expresión de la autodeterminación del ser humano, en muchas sociedades post-modernas occidentales, es el suicidio, ¿quién puede prohibirme a mí que en el ejercicio de mi autodeterminación anule, no ya mi vida, sino mi imagen?”

Digamos que, de pronto, el Islam ha aprendido el lenguaje de la postmodernidad europea e intenta expresar su pretensión conforme a ese lenguaje, pero sin éxito.

El segundo  elemento es la configuración del concepto de víctima. Ciertamente, la demandante ni ha sufrido sanciones por la aplicación de la nueva ley. Sin embargo, la legitimación activa permanece.

57. Ensuite, certes, la requérante ne prétend pas avoir été condamnée – ni même verbalisée ou contrôlée – pour avoir porté le voile intégral dans l’espace public. Un particulier peut cependant soutenir qu’une loi viole ses droits en l’absence d’actes individuels d’exécution, et donc se dire « victime » au sens de l’article 34, s’il est obligé de changer de comportement sous peine de poursuites ou s’il fait partie d’une catégorie de personnes risquant de subir directement les effets de la législation (voir, notamment, Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, série A no 31, § 27, Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, série A no 112, § 42, Norris, précité, § 31, Burden c. Royaume-Uni [GC], no 13378/05, § 34, CEDH 2008, et Michaud c. France, no 12323/11, CEDH 2012, §§ 51-52 ). Tel est le cas au regard de la loi du 11 octobre 2010 des femmes qui, comme la requérante, résident en France et souhaitent porter le voile intégral pour des raisons religieuses. Elles se trouvent de ce fait devant un dilemme comparable mutatis mutandis à celui que la Cour avait identifié dans les arrêts Dudgeon et Norris précités (§ 41 et §§ 30-34 respectivement) : soit elles se plient à l’interdiction et renoncent ainsi à se vêtir conformément au choix que leur dicte leur approche de leur religion ; soit elles ne s’y plient pas et s’exposent à des sanctions pénales (voir aussi Michaud précité, § 52).

El tercer elemento es la ausencia de agotamiento de los recursos jurídicos nacionales disponibles para hacer valer su pretensión en el Derecho interno.

59. Le Gouvernement soutient qu’en l’absence de toute procédure interne, il doit être conclu que la requête est irrecevable pour défaut d’épuisement des voies de recours internes.

60. La requérante rappelle que les requérants ne sont pas tenus d’épuiser les voies de recours internes qui seraient inefficaces ou inutiles.

61. Selon la Cour, cette question est dénuée de pertinence dans le contexte du système légal français dès lors qu’elle a conclu que la requérante peut se dire victime en l’absence de mesure individuelle. Surabondamment, elle observe que, s’il est vrai que les griefs dont elle est saisie n’ont pas été préalablement examinés par les juridictions internes dans le cadre de recours exercés par la requérante, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 7 octobre 2010 en faveur de la conformité de la loi avec (notamment) la liberté de religion (paragraphe 30 ci-dessus). La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est également prononcée : dans un arrêt du 5 mars 2013, rendu dans le contexte d’une procédure à laquelle la requérante était étrangère, elle a rejeté un moyen tiré de l’article 9 au motif que la loi du 11 octobre 2010 visait, conformément au second paragraphe de cette disposition, à « protéger l’ordre et la sécurité publics en imposant à toute personne circulant dans un espace public de montrer son visage » (paragraphe 34 ci-dessus). On peut d’ailleurs voir dans ce dernier arrêt une indication selon laquelle, si la requérante avait été condamnée sur le fondement de cette loi et s’était ensuite pourvue en cassation au moyen d’une violation de l’article 9, son pourvoi aurait été rejeté. Il convient donc de rejeter l’exception.

En cuarto y último lugar, respecto del resultado, Francia ha creado no sólo un “orden público inmaterial” (interesantísmo concepto), sino que presenta un principio de orden constitucional, le "vivre ensemble” —derivado de la fraternidad cívica— que, más allá del límite del respeto a los otros (principio de daño), cristaliza en la generación de una nueva obligación cívica absoluta: que todos puedan ver tu rostro en el espacio público. Digo que se trata de una obligación absoluta, porque no aparece justificada (tampoco la encuentra justificada el Tribunal) como instrumento de otros fines jurídico-estatales legítimos: razones de seguridad, de identificación para el ejercicio de un derecho o la obtención de un beneficio, etc. Se trata de una obligación per se: sencillamente porque vivimos juntos en una sociedad, y el rostro es importante para la comunicación, tú no puedes ocultar tu rostro. A juicio del Tribunal, el margen de apreciación nacional ampara las actuaciones normativas estatales dirigidas a hacer realidad esta obligación.

140. Il faut encore examiner ce qu’il en est au regard de l’autre but que la Cour a jugé légitime : le souci de répondre aux exigences minimales de la vie en société comme élément de la « protection des droits et libertés d’autrui » (voir les paragraphes 121-122 ci-dessus).

141. La Cour observe qu’il s’agit là d’un objectif auquel les autorités ont accordé beaucoup de poids. Cela ressort notamment de l’exposé des motifs accompagnant le projet de loi, qui indique que, « si la dissimulation volontaire et systématique du visage pose problème, c’est parce qu’elle est tout simplement contraire aux exigences fondamentales du « vivre ensemble » dans la société française » et que « la dissimulation systématique du visage dans l’espace public, contraire à l’idéal de fraternité, ne satisfait pas (...) à l’exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale » (paragraphe 25 ci-dessus). Or il entre assurément dans les fonctions de l’État de garantir les conditions permettant aux individus de vivre ensemble dans leur diversité. Par ailleurs, la Cour peut accepter qu’un État juge essentiel d’accorder dans ce cadre une importance particulière à l’interaction entre les individus et qu’il considère qu’elle se trouve altérée par le fait que certains dissimulent leur visage dans l’espace public (paragraphe 122 ci-dessus).

142. En conséquence, la Cour estime que l’interdiction litigieuse peut être considérée comme justifiée dans son principe dans la seule mesure où elle vise à garantir les conditions du « vivre ensemble ».

El “vivir juntos” como principio fundamental genera un nuevo derecho-deber (sin vertiente negativa) no expresamente codificado, que puede limitar derechos fundamentales codificados (derecho a la intimidad, derecho de libertad religiosa, derecho de no-discriminación).

Ahora viene la culinaria (o la alquimia) jurídica. Pase esta sentencia por la túrmix. Mezcle las prohibiciones por vía de ordenanza municipal del niqab y el burka en España con la crítica doctrinal a la cuestión competencial en la Sentencia del Tribunal Supremo sobre la ordenanza municipal leridana. Añada una cuchara sopera de fraternidad cívica. Un poco de tralará iusfundamental (o iusfundamentalista, eso ya depende de los gustos) es optativo. Póngalo al fuego lento del discurso inmigratorio y, en poco tiempo, obtendrá la prohibición del velo integral también en España. ¡Que aproveche!

Música: James Taylor con su Fire & Rain. Buena versión de Birdy


sábado, 19 de julio de 2014

congreso calir "la libertad religiosa en el siglo xxi: religión, estado y sociedad"

Consejo Argentino para la Libertad Religiosa 
Congreso Internacional 
“La libertad Religiosa en el Siglo XXI Religión, Estado y Sociedad”


Facultad de Derecho y Ciencias Sociales Universidad Nacional de Córdoba (UNC)
Obispo Trejo Nro. 242 – Córdoba (Argentina)
3, 4 y 5 de septiembre de 2014





Programa provisional

Miércoles 3 de septiembre

Mañana

09.30 Acreditaciones

10.00 Acto inaugural
 - Marcela Aspell (Decana Facultad de Derecho y Ciencias Sociales, Univ. Nacional de Córdoba)
 - José Manuel de la Sota (Gobernador de Córdoba)
 - Juan L. Landaburu (Subsecretario de Culto de la Nación)
 - Octavio Lo Prete (Presidente CALIR)

11.00 Conferencia inaugural Moderador:
- Waldo Villalpando (CALIR)
- Elizabeth Odio Benito (Costa Rica, ex Relatora de la ONU sobre discriminación religiosa): “La Declaración de 1981 y su vigencia frente al panorama mundial en materia de libertad religiosa”
Comentarios y reacciones:
 - Ana María Celis (CELIR - Centro de Libertad Religiosa - Chile)
 - Raúl Scialabba (CALIR, Asociación Bautista Argentina)

Tarde

15.00 Sesión plenaria: Libertad religiosa y sociedad
Moderador: Sergio González Sandoval (Universidad Javeriana - Colombia)
 - Natán Lerner (Universidad IDC Herzliya - Israel): “Acción de las Naciones Unidas contra la discriminación racial y religiosa"
 - Néstor O. Míguez (Presidente FAIE – Federación Argentina de Iglesias Evangélicas): "Libertad religiosa y transformación cultural"

16.15 Intervalo

16.45 Talleres o grupos de trabajo

1) Religión, conflicto y paz social
Moderadora: Gabriela Cáceres (Universidad Nacional de Córdoba)
 - Marcelo Polakoff (Comunidad judía, COMIPAZ)
 - Alí Badrán (Comunidad islámica, COMIPAZ)
 - Noberto Ruffa (Iglesia evangélica, COMIPAZ)
 - Gabriel Díaz (Iglesia ortodoxa, COMIPAZ)

2) Libertad religiosa y política
Moderador: Jorge Gentile (Universidades Nacional y Católica de Córdoba, CALIR)
 - Carlos D. Lasa (Universidad Nacional de Villa María - Córdoba): “Religión cristiana y Estado Constitucional Democrático”
 - David Wheeler (Liberty University - Estados Unidos): “El estado secular, la fe exclusivista y el pluralismo cultural y religioso: tres fenómenos que no coexisten fácilmente"
 - Carlos Baena Mira (Senador nacional - Colombia): “Política desde los valores de la religión: el caso de la Iglesia de Dios Ministerial de Jesucristo Internacional y el Movimiento Político MIRA".
 - Miguel Werner (UPF, Federación para la Paz Universal): “Factor interreligioso para liderar la paz”

3) Libertad de conciencia y derecho a la objeción de conciencia
Moderador: Jorge del Picó (Universidad de Talca - Chile)
 - Javier Ferrer (Universidad de Zaragoza - España): “La libertad de conciencia de los políticos”
 - Juan Martín Vives (Universidad Adventista del Plata - Argentina): “El dilema de Antígona: la necesidad de acomodación de las prácticas de las minorías religiosas”
 - Craig Galli (Iglesia Mormona): “Libertad religiosa y afiliación obligatoria a sindicatos”
 - Julio Raúl Méndez (Universidades Nacional y Católica de Salta): “Dimensión iusfilosófica de la objeción de conciencia”)

19:00 Conferencia de cierre Moderador: Juan Carlos Palmero (Presidente Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales de Córdoba)
- Javier Martínez Torrón (Universidad Complutense de Madrid - España): “Tendencias recientes en la jurisprudencia del TEDH sobre libertad religiosa”

21.00 Cena

Jueves 4 de septiembre

Mañana

09.00 Talleres o grupos de trabajo

1) Libertad y diálogo interreligioso
Moderador: Gonzalo Flores Santana (Consorcio Latinoamericano de Libertad Religiosa)
 - Graciela Grynberg (ISER, Instituto Superior de Estudios Religiosos): “Judaísmo y libertad”
 - Aldo Ranieri (ISER): “El cristianismo primitivo y sus disputas: una reflexión sobre la libertad y el diálogo”
 - Fabio Samuel Esquenazi (ISER): “Mística y diálogo interreligioso: desafío y oportunidades en un mundo secularizado”
 - Andrés Eidelson (ISER): “Libertad religiosa y cristianismo evangelical en Argentina”
 - Celina Lértora Mendoza (ISER): “Catolicismo y evangelismo en Argentina: la libre lectura bíblica y el diálogo interreligioso”

2) Símbolos religiosos y espacio público
Moderador: Javier Oliva (Universidad de Manchester, Reino Unido)
 - Rafael Palomino (Universidad Complutense de Madrid - España): “Premisas para el estudio jurídico de la simbología religiosa”
 - Julio Ojea Quintana (Universidad Católica Argentina): “Símbolos religiosos y espacios públicos”
 - David Frol (Iglesia Mormona, CALIR): “La violencia urbana hacia los símbolos y la libertad religiosa en la Argentina”
 - Marta Osuchowska (Universidad Cardenal Stefan Wyszynski - Polonia): “Símbolos religiosos cristianos en espacios públicos –jurisprudencia del TEDH”.
 - Jerónimo Granados (ISER): “Oratorios interreligiosos en el espacio público”

3) La libertad religiosa en perspectiva filosófica
Moderador: Pedro Collar Noguera (Paraguay)
 - Gabriel Minkowicz (ISER, CALIR): “Libre albedrío y libertad religiosa”
 - Jorge Precht Pizarro (Universidad Católica de Chile): “Laicidad y laicismo”
 - Jorge Velarde Rosso (Universidad Católica Boliviana “San Pablo”): “Libertad religiosa en el pensamiento de Joseph Ratzinger”
 - Guillermo Recanatti (Universidad Nacional de Villa María - Córdoba): “La religiosidad popular latinoamericana: desde la “otra lógica” de la racionalidad sapiencial y hacia el pluralismo de creencias”

11.00 Intervalo

11.30 Sesión plenaria: Libertad religiosa y sistemas políticos
Moderadora: Elizabeth Odio Benito (Costa Rica)
 - Valerio Tozzi (Universidad de Salerno - Italia): “La libertad religiosa en perspectiva europea”
 - Alberto Patiño (Universidad Iberoamericana - México): “República laica y libertad religiosa en México”

Tarde

15:00 Actividad cultural: visita a lugares de interés religioso en Córdoba

17.30 Sesión plenaria: Libertad religiosa y Derecho
Moderador: Jorge R. Vanossi (Universidad Nacional de Buenos Aires, Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales de Buenos Aires)
 - W. Cole Durham (Brigham Young University - Estados Unidos, Presidente International Consortium for Law & Religion Studies)
 - Carmen Asiaín Pereira (Presidenta del Consorcio Latinoamericano de Libertad Religiosa, Universidad de Montevideo - Uruguay)
 - Norberto Padilla (Universidad Católica Argentina, CALIR): “Leyes en materia de religión en el siglo XXI. Desafíos y dificultades”

19.00 Talleres o grupos de trabajo

1) Libertad religiosa, algunas experiencias nacionales
Moderador: Roberto Bosca (Universidad Austral - Argentina, CALIR)
 - Vicente Prieto (Universidad de La Sabana - Colombia): “Laicidad y laicismo en Colombia”
 - Adrián Cerón Pérez (Universidad Nacional Autónoma de México): “La asimilación ciudadana del régimen de separación entre el Estado y las iglesias en México”
 - Luis Bahamondes González (Universidad de Chile): “El monopolio religioso consagrado en La Constitución chilena: de la discriminación a la búsqueda de tolerancia”
 - Aldir Soriano (Brasil): “Constitutional migration of the liberal concept of religious freedom from United States to Brazil and Argentina”

2) La libertad religiosa en perspectiva histórica
Moderador: Ricardo Docampo (Inst. Cristiano Evangélico de Dº Eclesiástico, CALIR)
 - Mario Burman (OJDI – Organización Judía para el Diálogo Interconfesional, CALIR): "Desarrollo histórico del diálogo judeo-cristiano en la Argentina"
 - Marcela Aspell (Universidad Nacional de Córdoba): "El tribunal de la Inquisición en Córdoba del Tucumán en los siglos XVII y XVIII"
 - Marcelo Aptekmann (OJDI), “Reflexiones sobre el diálogo interreligioso”
 - Inés Achával Becú (Centro de Estudios Históricos “Prof. Carlos S. A. Segreti” - CONICET): “La Iglesia, los católicos y la democracia en perspectiva histórica: 1930-1955”

3) Factor religioso en la política internacional
Moderador: Luis D. Mendiola (CARI - Consejo Argentino para las Relaciones Internacionales, CALIR)
 - Waldo Villalpando (CALIR): “La libertad religiosa como cuestión de Estado"
 - Gary Doxey (Brigham Young University - Estados Unidos): “La libertad migratoria como componente de la libertad religiosa”
 - Jorge Vanossi (Universidad Nacional de Buenos Aires, Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales de Buenos Aires), "La trascendencia del Acuerdo con la Santa Sede (1966) y su alto significado".
 - Agustín Máximo Garay (Instituto Jacques Maritain - Córdoba): “La labor diplomática de Mons. Roncalli y el diálogo interreligioso” Reunión de responsables provinciales y municipales de asuntos religiosos

Viernes 5 de septiembre

Mañana

09.00 Talleres o grupos de trabajo

1) Régimen jurídico de las confesiones religiosas
Moderador: Andrea De Vita (Registro Nacional de Cultos, Secretaría de Culto de la Nación)
 - Scott Isaacson (BYU, Estados Unidos): “Inmunidad de impuestos para organizaciones religiosas”
 - Horacio Bermúdez (UBA, Argentina): “Libertad religiosa e igualdad ante la ley”
 - Carlos Santos Loyola (Perú): “Régimen jurídico de las confesiones religiosas en Perú”
 - Nelson Marin (Universidad Alberto Hurtado, Chile): "Evangelismo carcelario en Chile: Elemento para una discusión sobre el rol de religión en las instituciones públicas".

2) Desafíos bioéticos y libertad religiosa
Moderador: Julio Plaza (Instituto Jacques Maritain - Tucumán, CALIR)
 - Gabriel González Merlano (Universidad Católica del Uruguay): “Leyes bioéticas en el Uruguay”
 - Armando Andruet (Juez del Superior Tribunal de Córdoba): “El desafío de la bioética confesional”
 - Gabriel Oscar Fernández (ACSAI - Asociación Cristiana de la Salud Internacional): "El derecho de los pacientes en la problemática de la salud pública"
 - James Holder- Eric Hellberg (Reuniones evangélicas): “Matrimonio religioso”

3) Diversidad, pluralismo y discriminación:
Moderador: Claudio Avruj (Subsecretario de Derechos Humanos y Pluralismo Cultural, Gobierno de la Ciudad de Buenos Aires)
 - Raúl Rocha Gutiérrez (CALIR): “La postsecularización como marco social de una libertad religiosa que promueva la paz”
 - Carlos Luque Ahubán (CIECET, Rosario): “Derechos humanos y Derecho eclesiástico en la zona del Gran Rosario”
 - Darío Bruno (Iglesia Adventista, CALIR): “Estrategias de un defensor de la libertad religiosa frente a los desafíos pendientes”
 - Sofía Fernández (Universidad Nacional de Rosario): “Iglesias autónomas: misioneros blancos y autogestión aborigen”

11.00 Intervalo

11.30 Acto y Conferencia de clausura

Moderador: Adalberto Rodríguez Giavarini (CARI - Consejo Argentino para las Relaciones Internacionales)  - Cardenal Peter Appiah Turkson (Presidente Pontificio Consejo Justicia y Paz, Santa Sede)

Comentarios finales: Juan G. Navarro Floria (UCA, CALIR) W. Cole Durham (BYU - USA - ICLARS)

Tarde
Visita opcional a las estancias jesuíticas

lunes, 14 de julio de 2014

julianidad, traslado y/o supresión de capillas

Julianidad. Me acabo de inventar esta palabra.

En el Derecho penal, una de las circunstancias modificativas de la responsabilidad es la nocturnidad. En el campo político, debería existir una circunstancia especial que se denominara "julianidad" y que consistiría en servirse del mes de julio para ejecutar de iniciativas que la opinión pública no tragaría en otro mes, pero que en julio no provocan alboroto, o porque estás de vacaciones en la montaña o en la playa (ande yo caliente...), o porque estás a punto de marcharte a descansar (a la vuelta ya veremos...)

En la universidad, la julianidad es un instrumento particularmente interesante. De hecho, estoy esperando el Boletín Oficial de la UCM último del mes para ver si mi teoría se cumple del todo.

Por lo pronto, mi teoría sobre julianidad y universidad se ha cumplido, porque el Sr. Decano de la Facultad de Geografía e Historia ha aprovechado el mes de julio para desmantelar y trasladar la capilla de la Facultad. Es curioso: en la Universidad Complutense no hay dinero para poner botellitas de agua mineral a los miembros de un tribunal de tesis, pero sí lo hay para desmontar una capilla, montarla en otro sitio (¿en el cuarto de las escobas? eso parece) y habilitar un aula donde estaba la antigua capilla (cabe suponer que con mobiliario propio de un aula). Magia potagia. El Rector, por un lado, pidiendo millones de euros a préstamo y el Sr. Decano de la Facultad de Geografía e Historia, por otro, gastando en remodelaciones versallescas.

El  Sr. Decano de la Facultad de Geografía e Historia alega que "Nuestra función es la docencia y la investigación. No debería haber capillas en los centros públicos en un Estado aconfesional". Vale, pues desmonte todos los locales de todas las asociaciones políticas, ideológicas, deportivas et al. de su Facultad. Porque si nuestra función es la docencia y la investigación, a lo que estamos. Y si la neutralidad ideológica obliga, entonces obliga a todo y a todos, no sólo a las religiones. ¿Se atreve a montar una juliana el año que viene a la Unión de Historiadores Progresistas o a Luna Nueva, para ampliar el espacio físico que, según dice Usted, requiere el Plan Bolonia? Estaría guay: cronometraríamos los segundos que tardaría Usted en tener que presentar la dimisión antes de que ardiera el Campus.

El Sr. Decano de la Facultad de Geografía e Historia, en uso de la julianidad, se ha fumado un puro (figuradamente) con el Convenio de 20 de diciembre de 1993 entre el Rector de la UCM y el Arzobispo de Madrid (hay en España más de una treintena de este tipo de Acuerdos entre Universidades de titularidad estatal y autoridades eclesiásticas diocesanas, vid. Motilla, A., Contribución al estudio de las entidades religiosas en el derecho español: fuentes de relación con el Estado, Editorial Comares, Granada, 2013, pp. 129-132). Lo que supone a su vez fumarse otro puro (figurado) con el artículo V del Acuerdo de 1979 sobre enseñanza y asuntos culturales. Dice Rectorado que el Convenio se denunció en 2013; primera noticia que tengo (¿otra julianidad?).

Por lo demás, en el contexto de este mandato rectoral ominoso, casposo, oscurantista y cutre no hay que extrañarse de nada: ni de los cadáveres en  sótanos, ni de la fantasmagórica supresión del Departamento de los cadáveres (para ahorrar y poder pagar los traslados de capillas y aulas del Decano, supongo), ni de los recortes en botellitas de agua mineral, ni de las bibliotecas cerradas por recortes (que no, Sr. Decano, que la gente no investiga: está Ud. equivocado, lo nuestro no es la investigación, es la julianidad). No hay que extrañarse de nada, repito, pero esperemos que esta pesadilla acabe pronto.

Música. Dos posibilidades a elegir, ambas dedicadas al Sr. Decano de la Facultad de Geografía e Historia de la Universidad Complutense: (1) Dictatorshit, de Sepultura  (2) Exultate Justi, final de la película "El Imperio del Sol".


Dictatorshit by Sepultura on Grooveshark

Exsultate Justi by Soundtrack on Grooveshark

viernes, 11 de julio de 2014

después de hobby lobby

Todavía no he encontrado comentarios jurídicos extensos sobre la sentencia Burwell v. Hobby Lobby Stores, Inc. (que llegarán, no lo duden). El lenguaje político y de los medios de comunicación, sin embargo, maximiza los extremos, de forma que para algunos esta sentencia es el final de la libertad de las mujeres en los estados Unidos de Norteamérica, mientras que para otros la decisión del Tribunal Supremo demuestra que hay demasiados magistrados católicos en el Tribunal Supremo de los Estados Unidos.

Me gustó este comentario de urgencia de Helen Alvaré, saliendo al paso de las grandes palabras, ésas que anuncian el apocalipsis final. También esta síntesis de Dwight Duncan resulta útil.

No garantizo que vuelva escribir algo en el blog antes del 7 de septiembre. Hasta entonces les dejo con estos descubrimientos musicales: "Shelter" de Birdy, que es preciso escuchar antes o después de "Human of the Year" de Regina Spektor.

Feliz verano.




viernes, 4 de julio de 2014

a ambos lados del atlántico, dos sentencias

El 30 de junio se hizo público el fallo del Tribunal Supremo de los Estados Unidos en el caso Burwell v. Hobby Lobby Stores, Inc., una sentencia de gran importancia porque reconoce protección jurídica a la libertad religiosa y de conciencia a las empresas bajo la forma de sociedad anónima cerrada, bajo las exigencias de la Religious Freedom Restoration Act (RFRA). La sentencia ha estado precedida de un intensísimo debate jurídico y social.

Debate social, porque el objeto de la sentencia pasaba por decidir acerca de la aplicación de uno de los proyectos-estrella de la presidencia de Barack Obama: la seguridad social de los trabajadores norteamericanos a cargo de seguros sociales pagados por los empresarios. Pues bien: esta sentencia establece que se exime de determinadas coberturas (contracepción) no sólo a las personas jurídicas sin ánimo de lucro dependiente de comunidades o grupos religiosos con objeciones morales, sino también a algunas entidades comerciales.

Debate jurídico, porque la doctrina constitucionalista norteamericana se escindió a favor o en contra de un elemento candente: ¿podemos atribuir (y en qué medida) a las personas jurídicas que operan en el ámbito mercantil el ejercicio de los derechos fundamentales? La sentencia no construye una nueva teoría de la titularidad de la libertad religiosa a favor de las empresas, sino que se limita a afirmar de alguna forma el favor libertatis: la RFRA (que ampararía la libertad religiosa de las personas frente a las leyes aparentemente neutrales del Estado) es también aplicable a las personas jurídicas porque en este caso al proteger a una empresa en sus derechos protegemos a quienes la crearon y dirigen.

Junto con las sentencias McCullen v. Coakley, del pasado 26 de junio, sobre la libertad de expresión frente a clínicas abortistas, y Hosanna-Tabor Evangelical Lutheran Church and School v. EEOC, de 5 de octubre de 2011, tenemos tres piezas de un puzzle (o coordenadas cartográficas, si se prefiere) que permiten adivinar el panorama que nos espera en la compleja sociedad diversa de los países de Occidente.

El 12 de Junio, la Gran Sala del Tribunal Europeo de Derechos Humanos falló en el caso Fernández Martínez c. España. El supuesto es bien conocido: no renovación del contrato de profesor de religión de un sacerdote católico casado perteneciente al movimiento por el celibato opcional, no renovación que se produjo tras unas manifestaciones de dicho sacerdote y profesor en la prensa en contra de algunos aspectos de la disciplina y la moral de la Iglesia católica. El Tribunal se pronuncia en recurso de una sentencia anterior denegatoria, confirmando la misma a partir de la valoración de diversos principios y derechos. Por arriba, el peso de la autonomía de las confesiones religiosas, una cuestión que viene cobrando una importancia creciente, obliga a tomar en consideración las exigencias confesionales a la luz de la neutralidad del Estado, que impide a éste entrar a juzgar acerca de la idoneidad de fondo de los profesores de religión. Por abajo, el deber de lealtad por parte del profesor, unida a la difusión de sus opiniones acerca de puntos sensibles de la disciplina y la moral, debilitan la fuerza del derecho a la intimidad (artículo 8 del CEDH) hasta el punto de considerarse que la restricción operada sobre ese derecho es congruente con el Convenio. Como era de esperar, el magistrado Sajò mantiene una crítica postura hacia el voto mayoritario y sostiene la total vigencia del derecho fundamental de intimidad personal y familiar, incluso aun cuando la postura del profesor hubiera sido manifestada públicamente en medios de comunicación. Esto tengo que pensarlos más despacio, pero me parece que algo falla aquí: si me manifiesto en contra de mi partido político y, acto seguido, me expulsan de él, ¿puedo alegar la intimidad personal y familiar para verme protegido de lo que manifesté? A lo mejor no lo veo con la agudeza de Sajò.

Ya están aquí las vacaciones: "North", de Hommock.